rôle supplétif

Désignations

français	rôle supplétif (correct,masculine noun) OBS: du Code civil du Québec
anglais	suppletive role (proposal) OBS: of the Civil Code of Quebec

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Théorie du droit

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.