marque protégée

CONT: Du point de vue du droit de la concurrence, un conflit peut, selon les circonstances, naître entre une marque protégée juridiquement et une raison de commerce inscrite ultérieurement.
OBS: Le terme «marque de commerce» désigne la marque qui est apposée par celui qui commercialise le produit sans en être le fabricant.
OBS: Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce».

CONT: Amazon.com is a prime example of a protected trademark for a domain name central to the public's identification of the company and its products.
CONT: Having a protected trademark may be the only recourse against a competitor's using a confusingly similar brand or trademark.
CONT: ""Counterfeit mark"" means a mark that is identical to or substantially indistinguishable from a protected mark the use or production of which is not authorized by the owner of the protected mark.