Recueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche en santé

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Désignations

français
  • Recueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche en santé (correct,masculine noun)

    OBS: Publication des Instituts de recherche en santé au Canada, avril 2000.

anglais
  • A Compendium of Canadian Legislation Respecting Protection of Personal Information in Health Research (correct)

    OBS: Published by the Canadian Institutes of Health Research, April 2000.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques fédéraux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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