invention conjointe

Désignations

français	invention conjointe (correct,feminine noun)
anglais	joint invention (correct) CONT: Joint invention occurs when two or more persons, collaborating together, each contribute to the conception of the solution to a problem which constitutes the invention.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Invention dont la paternité du brevet peut être partagée entre deux ou plusieurs personnes qui ont valablement contribué à cette invention.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Brevets d'invention (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-302b07ec98e63818/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.