doctrine de la prévisibilité

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Désignations

français
  • doctrine de la prévisibilité (correct,feminine noun)

    CONT: On pourrait soutenir que la règle de la victime vulnérable s'inscrit dans le cadre de la doctrine de la prévisibilité, parce qu'il est possible de prévoir que tout peut arriver à une personne fragile qui est blessée lors d'un accident.

  • synonyme : théorie de la prévisibilité (correct,feminine noun)
anglais
  • foresight doctrine (correct)

    CONT: It may be contended that the thin-skull rule is within the foresight doctrine because it is foreseeable that anything can happen to a fragile human being who is hurt in an accident.

  • synonyme : foresight theory (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des délits (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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