numéro d'établissement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • numéro d'établissement (correct,masculine noun)

    OBS: [Dans le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille,] numéro d'établissement [désigne le numéro] assigné à un établissement agréé en vertu du paragraphe 27(3) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes ou en vertu d'une loi provinciale régissant l'inspection des carcasses de bétail ou de volaille.

anglais
  • establishment number (correct)

    OBS: [In the Livestock and Poultry Carcass Grading Regulations,] establishment number means the number assigned to an establishment registered under subsection 27(3) of the Meat Inspection Regulations, 1990 or under an Act of the legislature of a province that provides for the inspection of livestock or poultry carcasses ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Abattoirs

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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