mécanisme à l'avantage d'un résident

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • mécanisme à l'avantage d'un résident (masculine noun)

    OBS: domaine des pensions.
    OBS: Projet de loi - Août 93, LIR 207.6(5).

anglais
  • residents' arrangement

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-30c3463873d9228d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati