sorti pour l'exportation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • sorti pour l'exportation
anglais
  • cleared for export

    OBS: (art. 105, Excise Act / Loi sur l'accise)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3140b443e5a3b7c5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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