précédents

Désignations

français	précédents (correct,masculine noun,plural,specific) OBS: «jurisprudence» et «précédents» se limitent aux décisions antérieurs tandis que «authorities» incluent la doctrine, les lois et les règlements d'application. OBS: précédents: terme habituellement utilisé au pluriel. synonyme : jurisprudence (correct,feminine noun,specific)
anglais	authorities (correct,plural,generic) OBS: authorities: term usually used in the plural.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: statutes, court decisions, regulations ... treatises.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Décisions (Droit judiciaire)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.