Règlement sur le traitement des anciens combattants

Désignations

français	Règlement sur le traitement des anciens combattants CA OBS: Loi sur le ministère des Affaires des anciens combattants. synonyme : Règlement concernant l'examen, le traitement et le soin des anciens combattants ainsi que les autres personnes admissibles CA
anglais	Veterans Treatment Regulations CA OBS: Department of Veterans Affairs Act. synonyme : Regulations respecting the examination, treatment and care of veterans and other qualified persons CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Administration militaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.