suspension administrative

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • suspension administrative (correct,feminine noun)

    OBS: Une telle suspension n'est pas une sanction en elle-même. L'employé continue à recevoir son salaire et à bénéficier de tous les avantages sociaux jusqu'au moment où le cas aura été étudié et une décision prise.

  • synonyme : mise à pied conservatoire (correct,feminine noun)
anglais
  • administrative suspension
  • synonyme : suspension pending investigation

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Cessation temporaire d'emploi décidée par l'employeur en attendant l'enquête portant sur les circonstances d'un manquement à la discipline.

Classement

Collections

Domaines

  • Régimes et conditions de travail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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