Demande de modification d'un certificat d'exploitation de chemin de fer

Désignations

français	Demande de modification d'un certificat d'exploitation de chemin de fer CA OBS: 31-0028F : code de formulaire de Transports Canada.
anglais	Application for Variation of a Railway Operating Certificate CA OBS: 31-0028E: Transport Canada form code.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport par rail

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-324742104b30a4a7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.