Loi sur les inhumations et les exhumations

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur les inhumations et les exhumations CA

    OBS: Titre remplacé par la Loi sur les inhumations et les exhumations, chapitre I-11.

  • synonyme : Loi des inhumations et exhumations CA déconseillé
anglais
  • Burial Act CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pompes funèbres

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-329231c7aa8cc5df/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati