créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (feminine noun)
anglais
  • amounts owed by undertakings with which the company is linked by virtue of participating interests

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Sont portées sous ces sous-rubriques les créances, quels qu'en soient le terme contractuel, l'origine ou la forme, sur des entreprises liées ou sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation, lorsque ces créances ont pour but de soutenir durablement l'activité de ces entreprises; il sera fait, le cas échéant, mention distincte dans l'annexe des créances subordonnées et des créances convertibles.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-32a30f23c06c991b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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