personne dans une situation semblable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • personne dans une situation semblable (correct,federal regulation,feminine noun)

    CONT: Le ministre peut conclure avec une organisation un accord portant sur la recherche et l'identification de réfugiés au sens de la Convention ou de personnes dans une situation semblable, si l'organisation démontre qu'elle satisfait aux exigences suivantes: elle a la capacité de rechercher et d'identifier des réfugiés au sens de la Convention ou des personnes dans une situation semblable outre-frontières.
    OBS: Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

anglais
  • person in similar circumstances (correct,federal regulation)

    CONT: The Minister may enter into a memorandum of understanding with an organization for the purpose of locating and identifying Convention refugees and persons in similar circumstances if the organization demonstrates an ability abroad to locate and identify Convention refugees and persons in similar circumstances.
    OBS: Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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