Demande/Autorisation-Transporteur cautionné de l'Accise

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Demande/Autorisation-Transporteur cautionné de l'Accise CA

    OBS: Publication numéro E125 de Revenu Canada.

anglais
  • Application/Authorization for Excise Bonded Carrier CA

    OBS: Publication number E125 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-32dad4e9914eb860/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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