valeur réelle en espèces

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • valeur réelle en espèces (correct)

    OBS: Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

anglais
  • actual cash value (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Prix en espèces qui peut être obtenu de la vente d'une propriété sur le marché, après que des efforts raisonnables aient été faits pour trouver l'acheteur prêt à payer le plus haut prix. L'expression est synonyme de ""juste valeur marchande"" et de ""juste valeur en espèces"".
anglais
The price in money that property will bring in a fair market after fair and reasonable efforts have been made to find the purchaser who will give the highest price. Synonymous with ""fair market value"" and ""fair cash value"".

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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