clause de qualité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • clause de qualité (correct,feminine noun)

    CONT: (...) le contrat-cadre de contrepartie comprend souvent une clause générale de qualité qui indique que les produits compensatoires doivent être de «qualité habituelle d'exportation», ou «d'un niveau de qualité concurrentiel sur les marchés internationaux», ou qui reprend d'autres notions semblables dont l'imprécision laisse place à de nombreuses interprétations divergentes et conflictuelles, surtout si l'on considère l'absence de données objectives propres à la qualité des produits compensatoires.

anglais
  • quality clause (correct)

    CONT: A general quality clause in often included, providing that compensatory products must be of ""usual export quality"", or of ""competitive quality in international markets"". Such terms lend themselves to interpretational difficulties in the absence of objective quality-related data.

  • synonyme : quality control clause (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Produit (Commercialisation)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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