norme de causalité

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Désignations

français
  • norme de causalité (correct,feminine noun)

    CONT: [ ... ] il est éminemment judicieux d'appliquer une norme de causalité plus souple dans le cas des médecins que dans celui des fabricants.

anglais
  • standard of causation (correct)

    CONT: ... the Ontario Court of Appeal applied the Smithers test to the offence of impaired driving causing bodily harm, and it is accepted as the standard of causation for impaired driving causing death.

  • synonyme : causation standard (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la santé

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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