exclusion préalable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • exclusion préalable (feminine noun)
anglais
  • ab initio exclusion

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Refus d'un pays donneur de préférences d'appliquer un traitement spécial à certains pays.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-33b6ea166d4b973f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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