calcul circulaire CII

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • calcul circulaire CII (masculine noun)
  • synonyme : calcul circulaire de crédit d'impôt à l'investissement (masculine noun)
anglais
  • ITC circle calculation
  • synonyme : investment tax credit circle calculation

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-33bd0b4c23839c1f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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