enfant qui occupe le troisième rang

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Désignations

français
  • enfant qui occupe le troisième rang (masculine and feminine noun)

    CONT: Depuis juillet 1988 [au Québec], une allocation non imposable est payable pour chaque enfant d'une famille qui est né ou qui a été adopté le ou après le 1er mai 1988. En janvier 1993, cette allocation est versée comme suit : 500 $ pour la naissance ou l'adoption d'un enfant qui occupe le premier rang dans la famille; 1 000 $ pour la naissance ou l'adoption d'un enfant qui occupe le deuxième rang, payable en deux versements de 500 $ chacun; et 8 000 $ pour la naissance ou l'adoption d'un enfant qui occupe le troisième rang ou un rang subséquent, payable en versements trimestriels de 400 $, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 6 ans.

anglais
  • child of third rank

    CONT: Since July 1988 [in Quebec], a non-taxable allowance is paid in respect of each child in a family who was born or adopted on or after May 1, 1988. In January 1993, these amounts are as follows: $500 for the birth or adoption of a child of first rank in the family; $1,000 for the birth or adoption of a child of second rank, payable in two installments of $500 each; and $8,000 for the birth or adoption of a child of third or subsequent rank, payable in quarterly installments of $400 until the child reaches the age of 6 years; ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité sociale et assurance-emploi

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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