Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières

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Désignations

français
  • Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières (correct,masculine noun)

    OBS: Les ministres provinciaux et territoriaux à travers le pays se sont engagés à apporter des améliorations au cadre de réglementation des valeurs mobilières canadiennes. Le Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières, comprend les ministres de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ile-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut (les juridictions participantes).

anglais
  • Council of Ministers of Securities Regulation (correct)

    OBS: Provincial and Territorial Ministers from across the country are committed to making improvements to the Canadian securities regulatory framework. The Council of Ministers of Securities Regulation includes Ministers from British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Newfoundland and Labrador, the Northwest Territories, Yukon and Nunavut (passport jurisdictions).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Finances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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