audience d'enquête

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • audience d'enquête (correct,feminine noun)

    OBS: Nouvelle méthode d'enquête sur les plaintes employée depuis novembre 1993 à la Commission de la fonction publique : au lieu de procéder à des entrevues individuelles sur place, toutes les parties concernées par une affaire sont convoquées à une audience. Tous les renseignements pertinents sont alors communiqués, et les parties ont l'occasion de réfuter ou de mettre en question immédiatement les faits présentés. Cette méthode offre notamment l'avantage de laisser à tout moment la porte ouverte à un règlement.
    OBS: Ne pas confondre avec «audition», qui se dit aussi «hearing» en anglais (voir BT-194, Vocabulaire de l'administration publique et de la gestion, s.v. «hearing»).

  • synonyme : audience (correct,see observation,feminine noun)
anglais
  • investigation hearing (correct)
espagnol
  • audiencia de investigación (correct,feminine noun)

    CONT: Eguillor: mañana será la audiencia de investigación en el Caso Correa

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Conflits du travail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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