Loi modifiant la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils et la Loi sur les allocations aux anciens combattants

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Désignations

français
  • Loi modifiant la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils et la Loi sur les allocations aux anciens combattants CA
anglais
  • An Act to amend the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act and the War Veterans Allowance Act CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Lois et documents juridiques fédéraux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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