emprunts pour l'émission d'obligations

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • emprunts pour l'émission d'obligations

    CONT: Les opérations concernant les créances et les dettes sont classées d'après l'autorisation en vertu de laquelle elles ont été contractées ou acquittées, ou en vertu de laquelle leurs soldes ont été augmentés ou diminués. Ces autorisations proviennent de diverses sources, y compris les suivantes : [...] des articles de la Loi sur la gestion des finances publiques qui confèrent le pouvoir, d'une part, d'emprunter ou de rembourser des emprunts pour l'émission d'obligations ou d'autres titres et, d'autre part, d'établir des comptes pour la consignation des sommes affectées à des fins particulières; [...]

anglais
  • borrowing for the issue of bonds
  • synonyme : borrowing for bond issues (proposal)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Investissements et placements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-354d130535d7aee1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati