Unité provinciale de contrôle des armes à feu

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Unité provinciale de contrôle des armes à feu CA

    OBS: Déterminer et mettre en œuvre les mesures d'exécution à prendre contre les personnes impliquées dans le déplacement illégal d'armes à feu, de munitions et d'explosifs. Sont visées les infractions suivantes : contrebande, trafic et possession d'armes utilisées pour commettre des actes criminels.

anglais
  • Provincial Weapons Enforcement Unit CA

    OBS: To identify and take enforcement action against persons involved in the illegal movement of fire arms, ammunition and explosives. This includes the offenses of smuggling, trafficking, and possession of ""crime guns"".

  • PWEU abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3589ba236834296c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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