Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif)

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Désignations

français
  • Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif) CA

    OBS: Madrid, le 10 novembre 1986; en vigueur le 1er janvier 1988.

anglais
  • Social Security: Convention Between Canada and Spain (With Administrative Arrangement) CA

    OBS: Madrid, November 10, 1986; in force January 1, 1988.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité sociale et assurance-emploi

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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