cotisation pour services courants

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • cotisation pour services courants (correct,feminine noun)

    CONT: La cotisation d'exercice est la somme que doivent verser l'employeur et, le cas échéant, les participants actifs pour permettre l'acquittement des remboursements et prestations prévus par le régime de retraite au titre de services effectués pendant un exercice financier du régime et reconnus par ce dernier.
    OBS: L'expression «cotisation d'exercice» est préférée au Québec.

  • synonyme : cotisation d'exercice (correct,see observation,feminine noun)
anglais
  • current service contribution (correct)

    CONT: A current service contribution is the amount that the employer and, as the case may be, the active members are required to pay to ensure payment of the refunds and pension benefits provided under the pension plan in respect of service completed during a fiscal year of the plan and credited under the plan.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Actuariat

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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