irrépétible

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • irrépétible (correct)

    CONT: Les dépens s'opposent [...] aux frais dits «irrépétibles», c'est-à-dire ceux qui ne sont pas normalement supportés par la partie qui succombe; c'est souvent le cas des honoraires de l'avocat.
    PHR: frais irrépétibles

anglais
  • unrecoverable (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit judiciaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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