Politique sur les règlements interministériels

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Politique sur les règlements interministériels CA

    OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de cette politique est de veiller à ce que toutes les opérations relatives aux règlements interministériels (auxquels participent tant les ministères qui sont conformes à la Stratégie d'information financière (SIF) que ceux qui ne le sont pas) soient traitées avec promptitude et exactitude.

anglais
  • Interdepartmental Settlements Policy CA

    OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to ensure that all interdepartmental settlement transactions (involving both Financial Information Strategy (FIS) departments and Non-FIS departments) are processed in a timely and accurate manner.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Opérations de la gestion (Généralités)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-368e644451ef6ddd/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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