Plan directeur pour la mise en œuvre de l'imputation des frais et du régime d'autofinancement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Plan directeur pour la mise en œuvre de l'imputation des frais et du régime d'autofinancement (masculine noun)

    OBS: (titre du document officiel) [Il] donne un aperçu des principes élémentaires du nouveau système, des étapes de la mise en œuvre et des modalités de gestion des préparatifs de T.P.C.; décrit aussi les travaux à faire, leur calendrier et leur ordre; et indique les attributions de chacun. Remplace le plan P.P.C.G. et Régime d'autofinancement.

anglais
  • Master Plan for the Implementation of Charging and Revenue Dependency

    OBS: [It] provides an overview of the basic tenets of the new system, the steps in implementation, and the management of PWC's preparations; also describes the work to be done, its timing and sequencing; and assigns responsibility. Supersedes the IMPAC/Revenue Dependency Plan.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Finances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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