classification des taxes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • classification des taxes (correct,feminine noun)

    CONT: La (zone) classification des taxes identifie l'obligation fiscale du client, p. ex. TPS, TVP, TVH (taxe de vente harmonisée).

anglais
  • tax classification (correct)

    CONT: The tax classification (field) identifies the tax liability of the customer; i.e. GST, PST, HST.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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