possesseur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • possesseur (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: Terme ayant une charge juridique variable, qui peut s'opposer à «owner», désigner simplement celui qui possède, etc.
    OBS: possesseur; possesseure : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : possesseure (correct,feminine noun,standardized)
anglais
  • possessor (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
(a) One who possesses; one who holds something as property, or in actual control; one who has something (material or immaterial) belonging to him. (b) One who takes, occupies, or holds something without ownership, or as distinguished from the owner. (Oxford, 1933).

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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