divulgation écrite

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • divulgation écrite (correct,feminine noun)

    CONT: Lorsqu'une divulgation écrite se réfère à une divulgation orale, à un usage, à une exposition, ou à tous autres moyens par lesquels le contenu de la divulgation écrite a été rendu accessible au public [...] le rapport de recherche internationale mentionne séparément ce fait et la date à laquelle il a lieu, [...]

anglais
  • written disclosure (correct)

    CONT: When any written disclosure refers to an oral disclosure, use, exhibition, or other means whereby the contents of the written disclosure were made available to the public ... the international search report shall separately mention that fact and the date on which it occurred ...

espagnol
  • divulgación escrita (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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