Test de l'impact sur les entreprises

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Test de l'impact sur les entreprises CA

    OBS: Le test de l'impact sur les entreprises (TIE) a été mis au point par l'Association des manufacturiers canadiens, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère de l'Industrie. Le TIE est un instrument de consultation qui peut aider les ministères et organismes à comprendre et à évaluer les répercussions que les règlements auront sur les entreprises, en obtenant de façon immédiate les observations des entreprises. Il indique les coûts directs que la réglementation occasionnera aux entreprises, ainsi que les répercussions que les règlements auront sur le mode de fonctionnement de ces dernières.

  • TIE abrév. CA
anglais
  • Business Impact Test CA

    OBS: The Business Impact Test (BIT) has been developed by the Canadian Manufacturers' Association, the Treasury Board Secretariat and the Department of Industry. The BIT is a consultation tool that can help departments and agencies understand and assess how regulations will impact on business by obtaining comment directly from business. It identifies direct ""regulatory"" costs to firms as well as how regulation impacts on the way firms operate.

  • BIT abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Économique

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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