littérature non-brevet

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • littérature non-brevet (correct,feminine noun)

    CONT: Les documents de brevet (lorsqu'ils ne sont pas du domaine public) et la littérature non-brevet cités par l'OEA [office ayant effectué l'examen antérieur] peuvent être fournis avec la demande.

anglais
  • non-patent literature (correct)

    CONT: Patent documents (where not publicly available) and non-patent literature cited by the OEE [Office of Earlier Examination ] may be provided with the request.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-373bdd7f35c7e130/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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