Ordre des agents de brevets et de marques de commerce du Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Ordre des agents de brevets et de marques de commerce du Canada (correct,masculine noun)

    OBS: L'IPIC [Institut de la propriété intellectuelle du Canada] est d'accord avec l'énoncé du document de consultation qui précise que la mise en œuvre de l'autoréglementation profiterait grandement de la création d'une nouvelle organisation dont le but serait la réglementation des agents dans l'intérêt du public. L'IPIC propose que l'organisation porte le nom suivant : Ordre des agents de brevets et de marques de commerce du Canada [...]

anglais
  • College of Patent and Trademark Agents of Canada (correct)

    OBS: IPIC [Intellectual Property Institute of Canada] agrees with the consultation paper that the implementation of self-regulation is best achieved by the creation of a new organization whose purpose will be the regulation of agents in the public interest, and agrees with the suggested appellation of college. IPIC proposes that this organization be called College of Patent and Trademark Agents of Canada ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Marques de commerce (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-37464a690e9db50b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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