accroissement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • accroissement (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: En common law, l'accroissement («accruer» ou, plus rarement, «accrual») se produit lorsqu'un héritier est exclu ou meurt et que les autres héritiers recueillent sa part; cette part est dite «accrue» aux autres héritiers.
    OBS: C'est surtout «accruer» qui s'emploie comme terme technique.
    OBS: accroissement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • accruer (correct)

    CONT: When property is divisible among several persons so that, on a certain event happening, one of them is excluded from participation and the others take the whole: the share of that one is said to accrue to the others, and the fact of its doing so is called its accruer ... (Jowitt's, 2nd ed., 1977, pp. 27-28)

  • synonyme : accrual (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • PAJLO

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-37464ab6858f3aa5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati