Projet d'aide fiscale Canada-Cuba

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Projet d'aide fiscale Canada-Cuba (correct,masculine noun,intergovernmental)

    OBS: Bureau de la coordination des relations internationales, Revenu Canada.

anglais
  • Canada-Cuba Tax Assistance Project (correct,intergovernmental)

    OBS: International Relations Coordination Office, Revenue Canada.

  • CCTAP abrév.
espagnol
  • Proyecto de Asistencia Fiscal Canadá-Cuba (masculine noun,intergovernmental)
  • PAFCC abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Projet d'une durée de trois ans au cours duquel Revenu Canada [a aidé] l'ONAT (Oficina Nacional de Administración Tributaria), le pendant cubain de Revenu Canada, à mettre en place des politiques et des procédures en vue de la création d'un bureau d'impôt national et d'un régime de perception de l'impôt aux échelons provincial et municipal.
anglais
A three-year project during which Revenue Canada [helped] ONAT (Oficina Nacional de Administración Tributaria - the Cuban equivalent of Revenue Canada) - set up policy and procedures for a national taxation office, and a tax collection system at the provincial and municipal levels.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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