avenant d'exclusion

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • avenant d'exclusion (correct,masculine noun)

    CONT: L'assurance et le bogue de l'an 2000. Un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile d'une société d'informatique couvrait, faute d'exclusion appropriée, le risque lié au bogue de l'an 2000. L'assureur résilie ce contrat et propose un avenant d'exclusion de ce risque prenant effet pour la prochaine période d'assurance (1999).

anglais
  • laser beam endorsement (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Exclusion quant à certains accidents, produits, sites ou travaux spécifiques.
anglais
An endorsement to a ""claims made"" liability form used to exclude specific accidents, products or locations. It earned its nickname because it allows an insurer to zero in with a sharp focus to exclude specific exposures.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3790352e1677b931/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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