agent de transfert

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • agent de transfert (correct,masculine noun)

    CONT: [...] la remise des documents [...] donne à la banque ou à son agent de transfert le pouvoir de consigner au registre des valeurs mobilières la transmission de valeurs mobilières du détenteur décédé [...] à la personne qu'elle peut désigner, [...] [Loi sur les banques].

anglais
  • transfer agent (correct)

    CONT: ... delivery of the documents ... empowers a bank or its transfer agent to record in a securities register the transmission of a security from the deceased holder to a person.... Bank Act].

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Banque

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-37a02bac1b84e460/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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