tribunal

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • tribunal (correct,masculine noun)

    OBS: Tribunal est un terme générique qui désigne le lieu où l'on rend la justice, où siège les juges et, également, l'ensemble des magistrats qui composent une juridiction. Tribunal s'emploie également de manière spécifique pour désigner une juridiction particulière (tribunal administratif, tribunal d'appel, etc.).
    OBS: Lorsqu'un syndicat [...] et un employeur [...] ont pris des dispositions en vue de régler tout conflit entre eux [...] et ont désigné un tribunal [...]

anglais
  • tribunal (correct)

    CONT: Where a trade union ... and an employee have made arrangements to resolve any differences between them ... and have designated a tribunal ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Institution chargée de l'administration de la justice.
anglais
A body or person which exercises a judicial or quasi-judicial function outside the regular court system.

Classement

Collections

Domaines

  • Tribunaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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