double brevet

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • double brevet (correct,masculine noun)

    CONT: Traditionnellement, le double brevet n'a jamais été un problème au Canada. Il n’existe aucune disposition statutaire traitant de cette question, certains principes suggérant seulement qu’un seul brevet doit être délivré pour une invention.

anglais
  • double patenting (correct)

    CONT: Double patenting in Canada warrants special consideration, since we have both novelty type (same invention) and obviousness type double patenting.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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