surseoir à

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • surseoir à CA

    OBS: surseoir à : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

  • synonyme : suspendre CA
  • synonyme : arrêter CA
anglais
  • stay (correct,verb)

    OBS: proceedings

  • synonyme : suspend (correct)
espagnol
  • suspender (correct)

    CONT: suspender la ejecución de una sentencia.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Règles de procédure

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-37f13a29e7389f33/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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