publication préalable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • publication préalable (correct,feminine noun)

    CONT: La publication préalable des règlements constitue une partie importante de la phase de consultation s'appliquant aux règlements.
    OBS: En règle générale, l’avis de publication préalable suit une formule établie. Son contenu est toutefois laissé à la discrétion de l'autorité réglementaire. Par le passé, un paragraphe traitant de la communication des observations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information était parfois ajouté à l’avis.

anglais
  • prepublication (correct)

    CONT: The prepublication of the regulations is an important part of the regulatory consultation phase ...
    OBS: Prepublication notices generally follow a standard format. Their content, however, is left to the discretion of the regulation-making authority. In the past, a paragraph was sometimes included with regard to the disclosure of representations under the Access to Information Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Édition et librairie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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