tuteur à la personne

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Désignations

français
  • tuteur à la personne (correct,masculine noun)

    CONT: Le tuteur à la personne convient avec le tuteur aux biens des sommes qui lui sont nécessaires, annuellement, pour acquitter les charges de la tutelle.

  • synonyme : tutrice à la personne (correct,feminine noun)
anglais
  • tutor to the person (correct)

    CONT: The tutor to the person agrees with the tutor to property as to the amounts he requires each year to pay the expenses of the tutorship.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la famille (droit civil)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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