processus d'arbitrage accéléré

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • processus d'arbitrage accéléré (correct,masculine noun)

    CONT: Qu'est-ce qu'un processus d'arbitrage accéléré et qui peut y avoir recours? L'arbitrage accéléré permet de trancher certains griefs sans avoir recours à toute la procédure d'audience, ce qui permet aux parties d'économiser du temps et des ressources.

anglais
  • expedited adjudication (correct)

    CONT: What is an expedited adjudication process and who can use it? Expedited grievance adjudication allows certain grievances to be dealt with without resorting to a full hearing process, thus saving parties time and resources.

  • synonyme : expedited adjudication process (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Conflits du travail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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