étendue du devoir d'informer

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • étendue du devoir d'informer (correct,feminine noun)

    CONT: L'importance du risque conditionne l'étendue du devoir d'information; il faut considérer la gravité des conséquences en cas de réalisation d'un risque, tel celui de décès, même comme simple possibilité.
    CONT: [ ... ] l'étendue du devoir d'informer sera supérieure dans le cas de l'expérimentation.

  • synonyme : étendue du devoir d'information (correct,feminine noun)
  • synonyme : étendue de l'obligation d'informer (correct,feminine noun)
anglais
  • extent of the duty to inform (correct)

    CONT: ... the extent of the duty to inform will vary depending on the nature of the proposed intervention (therapeutic vs. experimental or elective treatment) and depending on the patient's understanding and knowledge.

  • synonyme : extent of the obligation to inform (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la santé

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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