Entente sur l'équivalence des règlements fédéraux et albertains en vue du contrôle des substances toxiques en Alberta

Désignations

français	Entente sur l'équivalence des règlements fédéraux et albertains en vue du contrôle des substances toxiques en Alberta (feminine noun) OBS: Source(s) : Texte même de l'Entente.
anglais	Agreement on the Equivalency of Federal and Alberta Regulations for the Control of Toxic Substances in Alberta

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.